Politiques de compagnie - Imp'Act Impression

Introduction et engagement

Imp’Act Impression est une entreprise québécoise spécialisée dans les services d’impression et de conception graphique. Notre mission est de fournir à nos clients des produits de haute qualité, à des prix compétitifs, dans un cadre professionnel, respectueux et inclusif.

Nous nous engageons à respecter les lois et règlements en vigueur au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur, la Charte des droits et libertés de la personne, ainsi que les normes applicables en matière de commerce électronique et de protection des renseignements personnels.

Commandes

Acceptation des commandes : Toute commande doit être confirmée par écrit (courriel, site web ou plateforme de messagerie professionnelle).
Devis et soumissions : Les prix indiqués dans une soumission sont valides pour une période de 15 jours. Passé ce délai, Imp’Act Impression se réserve le droit de réviser ses prix.
Confirmation : Une commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois le paiement partiel ou complet effectué, selon les conditions établies.
Annulation : Le client peut annuler une commande uniquement si la production n’a pas encore débuté. Des frais administratifs peuvent s’appliquer.

Remboursements, retours et échanges

Produits personnalisés : Les impressions personnalisées ne peuvent pas être remboursées ni échangées, sauf en cas d’erreur attribuable à Imp’Act Impression.
Erreur de notre part : Si le produit livré ne correspond pas à la commande (format, quantité, design, finition), nous nous engageons à refaire le produit ou à offrir un remboursement complet.
Erreur du client : Aucune compensation ne sera accordée pour des fautes de frappe, erreurs graphiques ou fichiers de mauvaise qualité soumis par le client.
Délais de réclamation : Toute demande doit être faite par écrit dans les 7 jours suivant la réception du produit. Passé ce délai, aucun remboursement ou échange ne sera possible.

Modes de paiement

Les paiements acceptés : Virement Interac, argent comptant, et autres méthodes indiquées sur nos factures.
Un acompte peut être exigé avant le début de la production.
En cas de non-paiement à l’échéance, des frais d’intérêt mensuels peuvent s’appliquer conformément aux lois en vigueur.

Respect, communication et non-discrimination

Nous prônons des relations professionnelles fondées sur le respect mutuel.
Les clients doivent s’abstenir de tout propos offensant, injurieux ou discriminatoire.
Imp’Act Impression se conforme à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec : aucune discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, le handicap, l’âge ou toute autre caractéristique protégée ne sera tolérée.
Tout comportement abusif peut entraîner la résiliation immédiate de la relation commerciale, sans obligation de remboursement.

Fichiers et propriété intellectuelle

Le client est responsable de s’assurer qu’il détient les droits légaux sur les images, textes et logos fournis pour impression.
Imp’Act Impression n’assume aucune responsabilité en cas d’utilisation non autorisée de contenu protégé par des droits d’auteur ou des marques déposées.
Tous les concepts créés par Imp’Act Impression demeurent la propriété intellectuelle de l’entreprise jusqu’au paiement intégral.

Délais de production et livraison

Les délais de production sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet, la disponibilité des matériaux et le volume de commandes.
Nous nous efforçons de respecter les délais annoncés, mais nous ne sommes pas responsables des retards causés par des événements hors de notre contrôle (pannes, grèves, conditions météorologiques, retards de transport, etc.).
La livraison est effectuée par nos soins ou par des transporteurs tiers. Les frais et délais de livraison sont communiqués au client avant l’expédition.

Garantie de qualité

Tous nos produits sont inspectés avant d’être livrés.
Nous garantissons que les impressions respectent les spécifications convenues avec le client.
Les variations minimes de couleur ou de finition, normales dans le processus d’impression, ne constituent pas un défaut.

Confidentialité et protection des renseignements personnels

Nous recueillons uniquement les informations nécessaires à l’exécution des commandes (nom, coordonnées, fichiers à imprimer).
Ces informations sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais partagées avec des tiers sans consentement explicite, sauf si requis par la loi.
Le client a le droit d’accéder à ses informations personnelles et de demander leur correction ou leur suppression.

Santé, sécurité et environnement

Nous nous engageons à respecter les normes en matière de santé et de sécurité au travail.
Nous privilégions des pratiques d’impression et des matériaux respectueux de l’environnement dans la mesure du possible.
Les déchets et surplus de production sont traités de manière responsable.

Protection des mineurs

Nos services sont destinés à un public adulte. Les commandes passées par des personnes de moins de 18 ans doivent être autorisées par un parent ou un tuteur légal.

Plaintes et résolution de conflits

Tout client ayant une plainte peut nous contacter directement par écrit.
Nous nous engageons à traiter chaque demande avec sérieux et à trouver une solution équitable.
En cas de litige, les parties reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

Limitation de responsabilité

La responsabilité d’Imp’Act Impression se limite au montant payé par le client pour la commande concernée.
Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, de manque à gagner ou de dommages résultant de l’utilisation de nos produits.

Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour en tout temps.
Toute modification sera publiée et prendra effet immédiatement.

Contact

Pour toute question, plainte ou demande d’information :
📧 info@impactimpression.ca
🏢 La Prairie, Québec, Canada